Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (dites « CCGV & CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Dibbi (ci-après mentionné le site) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGV & CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGV & CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV & CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGV & CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGV et CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGV & CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Dibbi se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV & CGU.
Article 1 : MENTIONS LÉGALES
1. La société
Dibbi est une auto entreprise, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 837 925 866.
Le siège social est situé chez Lucie Rousseau, 390 rue du plateau des violettes, 34070 Montpellier, France.
La Directrice de publication est Lucie Rousseau.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Edition du site
L’édition du site Dibbi.fr est assurée par la société mentionnée ci-dessus.
La Directrice de la publication est Lucie Rousseau, son email est lucie@dibbi.fr
3. Hébergeur
Le site www.dibbi.fr est héberger chez OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France, SAS au capital de 10 174 560,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
4. Nous contacter
Adresse postale :
Dibbi
Lucie Rousseau
390 rue du plateau des violettes
34080 Montpellier
France
Email :
contact@dibbi.fr
Article 2 : ACCÈS AU SITE
Le site www.dibbi.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
> Informations sur la vaisselle en inox et en cuivre.
> Achat de vaisselle en inox.
> Achat de vaisselle en cuivre.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout moment et à tout Utilisateur ayant accès à une connexion Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateurs pour accéder au service sont à charge.
L’Utilisateur n’ayant pas de Compte Utilisateur n’a pas accès à l’achat en ligne. Pour y avoir accès, il doit s’inscrire en remplissant le Formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, ses coordonnées et notamment son adresse email.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier à tout moment en se connectant à son Compte Utilisateur.
Pour accéder à son compte, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, communiqués au moment de son inscription et qui lui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur peut également à tout moment solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée de son compte utilisateur ou en envoyant un email à : contact@dibbi.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des CGV & CGU, le site www.dibbi.fr aura la possibilité de suspendre, voire de fermer, le compte d’un Utilisateur, après mise en demeure, adressée pas vois électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles de l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur hébergeant le site, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.dibbi.fr . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir en rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par email, à l’adresse de l’éditeur, communiqué à l’article 1.
Article 3 : DONNÉES PERSONNELLES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Libertés du 17 juin 2019 et au RGPD.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
> par email : contact@dibbi.fr
> par voie postale : Dibbi – Lucie Rousseau – 390 rue du plateau des violettes, 34070 Montpellier
> via un formulaire de contact, mis à disposition sur le site www.dibbi.fr
> via son espace personnel
Article 4 : PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété́ intellectuelle.
Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site www.dibbi.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, erreurs ou omissions.
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Article 6 : LIENS HYPERTEXTES
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> analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.
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Article 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les partis, le tribunal de Montpellier sera seul compétent.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV & CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1.